Clauses d'annulation d'événements de formation

Annulation ou modification de l’événement de formation par Hobbyland

1. Hobbyland S.r.l. se réserve le droit, pour des besoins logistiques et/ou organisationnels imprévus et inévitables, de modifier le programme, les dates ou le lieu d’un ou plusieurs événements de formation, en en informant le Client par écrit à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.
2. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Hobbyland S.r.l. pourra annuler l’événement en respectant un préavis d’au moins sept (7) jours avant la date de début programmée, au moyen de la notification visée au point 1.
3. Pour des cas de force majeure — à savoir des événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté de Hobbyland S.r.l., y compris à titre purement exemplatif : indisponibilité soudaine de l’intervenant pour maladie, restrictions imposées par les Autorités, fermeture d’infrastructures de transport, conditions météorologiques exceptionnelles, grèves générales, pandémies, deuil — Hobbyland S.r.l. pourra annuler ou reporter l’événement sans préavis.
4. En cas d’annulation conformément aux points 2 ou 3, Hobbyland S.r.l. remboursera intégralement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, les sommes déjà versées à titre de frais d’inscription ; toute responsabilité pour des dépenses engagées directement par le participant (transport, repas, hébergement ou autres frais accessoires) non achetées auprès de Hobbyland S.r.l. ou facturées par celle-ci est expressément exclue.
5. En alternative au remboursement prévu au point 4, le Client pourra, dans les dix (10) jours suivant la notification d’annulation, demander :
     a) le report de son inscription à la première date disponible du même cours ; ou
     b) l’imputation du montant versé sur un autre cours de son choix parmi ceux proposés au catalogue.
   Dans ce cas, la somme déjà versée sera affectée au nouvel événement de formation choisi.
6. Les droits impératifs reconnus au consommateur par le Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206/2005) et par toute autre norme applicable demeurent inchangés.

(Clause soumise à approbation spécifique au sens des articles 1341 et 1342 du Code civil italien.)

Annulation ou modification de l'événement de formation par le client

1. Pour chaque cours, un nombre précis de jours est fixé pendant lequel vous pouvez annuler votre inscription et obtenir un remboursement intégral de votre acompte.
2. En alternative au remboursement mentionné au point 1, le Client pourra demander :
   a) le report de l'inscription à la première date disponible du même cours ; ou
   b) la conversion du montant versé en un autre cours choisi parmi ceux proposés au catalogue.
   Dans ce cas, la somme déjà versée sera affectée au nouvel événement de formation.
3. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.